Que faut-il savoir avant de faire un stage de récupération de points
En France, les infractions routières sont sanctionnées par un retrait de 1 à 8 points (8 points en cas de cumul d’infractions constatées lors d’un contrôle) sur le permis de conduire selon le cas. Malheureusement, un solde de points nul sur le permis entraîne une invalidation du permis, ce qui équivaut à une interdiction de conduire. Pour éviter cette situation, les automobilistes n’attendent pas la récupération automatique de points. Chaque année, des milliers de stages de récupération de points de permis sont organisés à travers la France. Quels sont les principaux objectifs des stages de récupération ? Comment ces stages se déroulent-ils ? Quel est le cadre réglementaire relatif à la récupération de points sur permis ? Dans quel établissement peut-on suivre un stage de récupération ? Nous avons répondu à toutes ces questions dans ce mini-dossier spécialement conçu pour vous.
Pourquoi faire un stage de récupération de points de permis ?
Le stage de récupération de points est une mesure permettant aux automobilistes ayant subi des retraits de points multiples sur leur permis de conduire de récupérer jusqu’à 4 points. Il s’adresse aux détenteurs de permis réguliers et aux détenteurs de permis probatoire.
Volontaire pour les premiers, il leur permet d’éviter l’annulation administrative (invalidation) de leur permis pour solde de points nul. Pour les détenteurs de permis probatoire, le stage devient obligatoire lorsqu’une infraction d’au moins 3 points est commise pendant la période probatoire et dans les quatre mois qui suivent la réception de la lettre 48N.
Les stages dits de récupération de points sont en fait des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Ils ont un but pédagogique, celui de sensibiliser les automobilistes à la sécurité routière.
En effet, les stages de récupération de points de permis permettent aux stagiaires de :
- se familiariser à nouveau avec le Code de la route,
- mieux appréhender les notions et les enjeux de la sécurité routière (statistiques, facteurs d’insécurité, etc.),
- s’autoévaluer en tant que conducteur automobile,
- identifier les comportements à risques pendant la conduite,
- reconnaître l’importance de la conduite responsable.
Il est important de préciser que le centre de stage de récupération n’est pas forcément une auto-école. Certains stages sont imposés par la justice dans le cadre d’une condamnation (peine complémentaire), ou d’une composition pénale. Lorsqu’ils sont effectués dans ce cadre, ces stages obligatoires ne permettent pas de récupérer des points sur le permis.
La réglementation liée au stage de récupération de points
Qu’il soit obligatoire ou volontaire, le stage de sensibilisation à la sécurité routière est encadré par une réglementation précise.
Conditions de participation
D’entrée, on ne peut suivre un stage de récupération de points que si on dispose d’un permis de conduire valide. Si vous avez déjà reçu la lettre 48SI, votre permis n’est plus valide.
Ensuite, même si le stage est parfois volontaire, vous ne pouvez pas vous y inscrire n’importe quand. Un délai minimum d’un an et un jour doit être observé entre deux stages consécutifs pour que le stage soit validé par les services préfectoraux.
Conditions d’attribution des points de permis
La récupération de points après un stage n’est possible que si le stage est validé. Pour être validé, le conducteur doit avoir été présent sur les lieux du stage. Il doit aussi avoir été ponctuel toute la durée du stage. Dans ce cas, il pourra récupérer jusqu’à 4 points dès le lendemain du dernier jour du stage.
Toutefois, les points seront rétribués dans la limite du plafond de points de son permis.
Ceci étant, seuls les stages obligatoires et volontaires donnent droit à la récupération de points. Les stages imposés par la justice ne sont donc pas considérés comme un stage de récupération.
Par ailleurs, pendant le stage, la présence sur le lieu du stage et la ponctualité sont exigées. En cas de retard ou d’absence du stagiaire, l’animateur peut lui refuser l’accès au stage. Dans ce cas, il devra effectuer une nouvelle inscription pour participer à un autre stage. En outre, le stagiaire doit observer les règles suivantes : participation active, se trouver dans un état normal (ne pas être sous l’effet de substances), doit avoir un comportement respectueux du lieu et des personnes.
Où suivre un stage de récupération de points ?
Le stage de récupération se déroule sur deux jours consécutifs, à raison de sept heures chaque jour, soit un total de 14 heures. Il coûte entre 200 et 300 euros selon le cas. Cette somme est à la charge du stagiaire.
Dans tous les cas, un stage de sensibilisation ne sera déclaré valide que lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
- il est conjointement animé par un spécialiste de la sécurité routière et un psychologue,
- il a connu la participation d’au moins 6 et d’au plus 20 conducteurs,
- il est organisé dans un centre agréé par la préfecture.
Chaque année, des milliers de stages sont organisés dans toute la France. Toutefois, il faut choisir un centre agréé par le préfet. Il existe actuellement, en France, des centaines de centres de stage agréés délivrant un même contenu pédagogique.
Quel que soit votre département d’appartenance, vous pouvez donc trouver un centre agréé près de chez vous. Il vous suffira de vous rendre sur le site internet de la préfecture de votre département pour accéder à la liste des centres agréés. Vous pouvez également contacter directement la préfecture s’il le faut.
Conclusion
En cas de diminution significative de vos points de permis à la suite de plusieurs infractions routières, il peut être prudent d’anticiper et d’envisager de participer à un stage de récupération de points. Vous pouvez vous inscrire dans un centre agréé par la préfecture de votre département afin de continuer à conduire en toute sérénité.
