Les étapes à suivre pour s’inscrire à un stage de récupération
La participation au stage de récupération de points est soumise à certaines conditions d’éligibilité. La vérification de votre éligibilité représente la première étape du processus.
Vérifier votre éligibilité au stage
Pour être éligible à un stage de récupération de points, il faut d’une part avoir subi une perte de points sur votre permis et, d’autre part, avoir au moins un point restant sur le permis (en comptant les points du futur stage). Pour connaître votre solde de points, le plus rapide est de vérifier sur le site Mes Points Permis pour consulter le relevé d’information intégral (RII).
En effet, la réception de la lettre de notification de perte des points vient généralement plusieurs jours après le retrait de points. Vérifiez donc votre solde de points sans attendre. Notez aussi qu’on ne peut bénéficier d’une récupération de points par stage qu’une fois par an (un an et un jour entre deux stages).
Choisir un centre agréé par la préfecture
Seuls les organismes disposant d’un agrément sont autorisés à organiser des stages de récupération de points de permis. Pour trouver un centre de stage agréé par la préfecture, rendez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous y verrez le répertoire des centres de stages agréés dans votre région. Étudiez les dates disponibles et choisissez des dates adaptées à votre calendrier personnel.
Si possible, utilisez des comparatifs et consultez des avis pour choisir la meilleure offre. Notons que vous pouvez choisir n’importe quel centre. Il n’est pas nécessaire que ce soit un centre situé dans votre département.
Remplir le formulaire d’inscription en ligne ou contacter directement le centre
Une fois que vous avez choisi votre centre, vous pouvez procéder à votre inscription. Vous avez généralement le choix entre l’inscription en ligne et l’inscription sur place en fonction des centres. Si vous choisissez la première option, vous devrez remplir un formulaire d’inscription en ligne puis téléverser les documents requis demandés par l’organisme.
Une fois que vous avez confirmé votre inscription, vous recevrez une convocation de stage par messagerie électronique ou par courrier postal. La convocation précisera toutes les informations liées au stage, le lieu, le déroulement, etc.
Si vous avez des difficultés avec l’inscription en ligne, vous pouvez tout simplement vous rendre dans le lieu du stage avec vos documents pour l’inscription.
Quels sont les documents nécessaires pour l’inscription au stage ?
Pour vous inscrire à un stage de récupération de points, il vous faudra réunir les documents suivants :
- Le permis de conduire : en général, la copie originale sera demandée pour confirmer votre identité et vérifier le solde de points,
- Une pièce d’identité : il peut s’agir de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport ou de votre titre de séjour,
- La lettre 48N pour les permis probatoires.
- Le relevé de condamnation pénale ou la validation de composition pénale pour les stages obligatoires judiciaires (dans ce cas, vous ne récupérez pas de points).
En cas de doute, n’hésitez pas à demander des renseignements auprès de votre centre de récupération de points.
Stage de récupération : quels sont les délais ?
Vous ne pouvez faire qu’un stage volontaire par an. Si votre solde de points sur permis devient nul avant cette période, il faudra attendre la récupération automatique de points.
En ce qui concerne les délais d’inscription, ils varient en fonction des centres de stage qui les fixent selon la demande. L’idéal est de choisir un centre qui vous propose de vous inscrire le plus tôt possible.
La durée du stage de récupération de points dure 14 heures, à raison de 7 heures par jour pendant deux jours consécutifs. Dès que le stage est achevé, une attestation de participation vous sera délivrée par le centre et sa copie sera envoyée à l’ANTS.
Ensuite, l’ANTS a deux mois pour traiter les demandes, mais le plus souvent les points sont ré-attribués dans un délai de deux semaines après le stage. Les points ne réapparaissent donc pas instantanément sur le permis.
Coût du stage et modalités de paiement
Vous avez besoin d’effectuer un stage de récupération de points ? Vous devez prévoir un budget compris entre 200 et 300 euros selon le centre que vous aurez choisi. Pour ceux qui voudraient le savoir, il n’y a pas d’aide financière pour financer ces frais.
Pour ce qui est des modes de paiement acceptés : le virement bancaire, la carte bancaire, espèces sur place ou le chèque en fonction des centres (bien vérifier auprès de votre centre les modes de paiements acceptés). Dans la plupart des cas, le paiement se fait lors de l’inscription.
Il est possible que vous ayez besoin d’annuler votre inscription pour une raison d’indisponibilité par exemple. Vos frais d’inscription vous seront-ils remboursés ? La réponse dépend des conditions de vente du centre de stage. Parfois, on vous proposera l’option du report à la place de celle de l’annulation.
Il est donc important de se renseigner sur la politique tarifaire et les conditions d’annulation avant de s’inscrire. Choisissez votre centre de stage avec soin et assurez-vous que les dates de stage, le tarif et les conditions d’annulation vous conviennent.
